Noise x HeforShe : Formation #NousToutes


Droit, Éducation, Journalisme, Justice, Social / lundi, mai 4th, 2020

Le week-end dernier, j’ai suivi la formation de niveau 1 en ligne proposée gratuitement par le collectif #NousToutes au sujet des violences sexuelles et des violences au sein du couple. Avec les membres du Noise et en collaboration avec HeForShe, nous avons pensé que cela pourrait être intéressant de partager les notes prises pendant cette formation. Toutefois, je souhaite faire un petit avertissement : la violence n’est pas un sujet comme un autre, ce qui suit est susceptible de faire remonter des souvenirs si tu as été victime d’actes violents par le passé. N’oublie pas que si tu es victime de violence, tu n’es pas seul(e), des numéros d’urgence sont là pour t’aider : le 3919 dédié aux femmes victimes de violence, le 119 pour les mineurs en danger.

Si tu souhaites suivre la formation, clique ici pour t’inscrire aux prochaines formations programmées.

PARTIE I

Etudier la différence entre conflit & violence

Premièrement, savoir faire la différence entre « conflit » et « violence » permet de mieux cerner le problème et ainsi de mieux le traiter.

Conflit Violence
Egalité du rapport
Il peut y avoir de la violence
Autorisé par la loi
Recours à la médiation
Compromis, débat, discussion
Le conflit se règle par le langage
Pas de peur
Couple démocratique
Domination
Inégalité dans le rapport
Peur
Emprise
Dépendance affective
Dévalorisation
Pas de réciprocité
C’est toujours le/la même qui domine, le/la même qui est dominé(e)
Couple totalitaire

En cas de violence au sein du couple, la convention d’Istanbul interdit le recours à la médiation/conciliation

Convention d’Istanbul : écrite en 2011, adoptée en France en 2014, convention du Conseil de l’Europe Article 48 : Interdiction des modes alternatifs de résolution des conflits ou des condamnations obligatoires. Il n’existe pas de texte de loi sur le harcèlement moral

Définition & types de violences

L’ONU dispose d’une convention internationale contre les violences, la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).

  • Elle date de 1979
  • Texte international contraignant : quand un pays le signe il doit changer sa loi
  • Un pays peut émettre des réserves sur certains articles, ce qui lui permet de ne pas changer son droit
  • La France, depuis 2014, a levé toutes les réserves

« Et les hommes alors ? » Si on utilise les chiffres pour montrer que les femmes sont plus souvent victimes, on tend à banaliser les violences faites aux hommes, qui sont certes plus rares, mais tout aussi graves.

L’ONU propose en 1993 une définition des violences faites aux femmes:

« La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. »

Déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence contre les femmes – 11/1993

6 types de violences (typologie de NousToutes)

Source: Formation NousToutes

Utilisation des termes « Attouchement  & Abus » :

  • Attouchement : quand on emploie ce terme, on fait souvent référence à des actes type main aux fesses, frottage dans les transports en commun. Or, dans la loi française, cela s’appelle une agression sexuelle.

Dans notre imaginaire, le mot « attouchement » enlève de la gravité. Le mot « attouchement » banalise l’agression sexuelle. Le mot « attouchement » n’existe pas dans la loi française. Utiliser le terme « agression sexuelle » permet de rendre la gravité de l’acte et d’utiliser un mot présent dans la loi française.

  • Abus : l’emploi de ce terme renvoie souvent à des actes tels que des viols sur les enfants ou plus généralement des actes de pédocriminalité.

Encore une fois, le mot « abus » parait moins grave que viol (il banalise l’acte). Encore une fois, le mot « abus » n’existe pas dans le code pénal. On se prive de la vraie qualification de l’acte. Avec le terme « abus », on part du principe qu’on part de quelque chose qui est autorisé et qu’on a dépassé le niveau autorisé. Avec les violences sur les enfants, cela ne marche pas, il n’y a pas de niveau autorisé. On ne peut pas être violent « un peu ».

Savoir caractériser les violences

Cela permet d’éviter :

  • La banalisation
  • La dévalorisation
  • Le déni
Source: noustoutes.org

Pourquoi une pyramide ?

  • Gravité croissante
  • Continuum des violences ; chaque acte autorise le passage au niveau supérieur, les faits sont liés entre eux (culture du viol)

Les 7 étages correspondent à des catégories juridiques :

  • Agissement sexiste

Il est défini dans le Code du travail (Article L1142-2-1) (salariés du privé), Loi Le Pors 1983 (Article 6 bis) (fonctionnaires) ; l’agissement sexiste n’est défini qu’au travail. Agissement lié au sexe de la personne qui porte atteinte à la dignité OU crée un environnement dégradant.

Ex : « dis donc pour une nana, tu gères bien l’équipe »/  « t’as tes règles ? »

Réponse habituelle : « c’est pour rire », « on peut plus rien dire ». La question ne se pose pas, il ne faut pas rentrer dans le débat « c’est drôle ou non »

Comment répondre ? : citer la loi

Quelles sont les voies de recours ? Les syndicats, l’inspection du travail, la médecine du travail

  • Outrage sexiste

Il est défini dans le Code pénal (Article 621-1) ; propos sexiste ou à connotation sexuelle et qui porte atteinte à la dignité OU crée une situation intimidante, hostile ou offensante. Il est puni d’une amende de 750€.

Ex : « Hey mademoiselle, vous êtes bonne »

Agissement & outrage sexiste désignent la même chose, c’est seulement l’environnement dans lesquels l’acte se produit qui diffère.

  • Injure publique à caractère sexiste

Elle est définie dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse (article 33). Expression outrageante, liée au sexe, intention de blesser ou d’offenser. Amende de 1500€ pour injure non publique à caractère sexiste ; si publique délit puni d’un an de prison.

Publique = par voie de presse, sur les réseaux sociaux ou face à un public ne partageant pas une communauté d’intérêt (dans la rue)

  • Harcèlement sexuel

Sens 1

Code pénal (Article 222-33), Code du travail (Article L1153-1), loi de 1983 (Article 6ter). Propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés, qui portent atteinte à la dignité ou crée une situation intimidante, hostile, offensante.

Sens 2

Code pénal (article 222-33), Code du travail (Article L1153-1), loi de 1983 (Article 6ter).Fait non répété d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers

Sens 3

Jurisprudence. Propos ou comportement à caractère sexuel, une seule fois, qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement dégradant (envoyer une photo de son sexe)// Propos ou comportement à caractère sexuel répétés qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier (propos sexuels dans l’open space, calendriers pornos), harcèlement environnemental

Jurisprudence : https://defenseurdesdroits.fr/a-la-une/2017/02/harcelement-dambiance-la-cour-dappel-dorleans-sanctionne-lenvironnement-de-travail

  • Violences « habituelles » 

Code pénal (article 222-11-12-13). Acte violent (coups, brûlures) et circonstance aggravante si commis par le conjoint.

  • Agression sexuelle

Code pénal (Article 222-22). Atteinte sexuelle, avec violence, contrainte, menace ou surprise (main aux fesses). 5 zones : fesses, sexe, seins, bouche et entre les cuisses. Pas de pénétration. Attention avec le harcèlement sexuel, pas de contact physique

  • Viol 

Code pénal (Article 222-23). Pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace, surprise (Fellation forcée). Aggravé si commis par le conjoint.

PARTIE II

Les sources :

  • Enquête cadre de vie & sécurité : enquête annuelle, dite de « victimation » menée par l’INSEE et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
  • Enquête violences et rapports de genre (Virage)
  • Sondages
  • Recherches
  • Sondage Ifop

Mécanismes des violences

Dans presque toutes les histoires de violences, on retrouve des points communs (du côté de la personne qui harcèle, violente).

Source: Formation NousToutes

Quid du terme « Pervers narcissique » ?

L’utilisation de ce terme donne le sentiment que c’est un problème de santé, alors qu’en réalité, la personne qui use de ces mécanismes souffre d’un problème social. Qualifier ces agissements avec un terme médical, c’est enlever la responsabilité à la personne qui les commet.

Comment changer ce comportement ?

  • Celui qui commet ces agissements

Travail sur soi : surveiller son comportement (mettre en place des indicateurs)

  • Celui qui est victime des agissements

Raconter les mécanismes pour permettre à une victime de prendre conscience du problème

Sortir du déni

Comment détecter les violences ?

  • Ecouter
  • Observer
  • Parler : bjr, est ce que tu as déjà été victime de violences dans ta vie ?; le fait de poser la question permet d’ouvrir un espace d’écoute.

Respecter le souhait de la victime de ne pas parler. Rien que le fait d’ouvrir l’espace d’écoute permet à la victime de prendre conscience de certains comportements.

On respecte le choix de la victime sauf dans deux conditions :

  • Si des enfants sont en danger
  • Si une personne est en danger de mort
  • Dans ces deux cas, on outrepasse le choix de la victime et on va en parler à la police
  • Que dire à une femme victime ?

Objectif : inverser les mécanismes des violences

  1. Isolement : je te crois
  2. Dévalorisation : tu as bien fait de m’en parler
  3. Inversion de la culpabilité : tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable
  4. Menace, peur : la loi l’interdit
  5. Assurer son impunité : je peux t’aider

Pour aller plus loin

Textes de loi & Rapports

Quiz & chiffres sur les violences

Podcasts, vidéos & articles

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